(3.1) Organisation étatique
Organisation étatique
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Anciennement un protectorat britannique, le Brunei est un sultanat (monarchie islamique absolue) gouverné à la fois par sa constitution (d’abord rédigé en 1959) et par la tradition de la monarchie islamique malaise. Le Sultan du Brunei, sa Majesté Paduka Seri Baginda Sultan Haji Hassanal Bolkiah Mu’izzaddin Waddaulah, est à la fois le chef d’État et le chef du gouvernement. (OECD, 2011, 11). Les pouvoirs du Sultan, au pouvoir depuis 1967, lui donne beaucoup de contrôle du gouvernement brunéien (Gin, 2016, 66). Il est le monarque, le Premier Ministre, le ministre des Finances, le ministre de la Défense, le ministre des Affaires Étrangères et le ministre du Commerce. Il a également la capacité de régner par décret royal, d’accorder des exemptions et des pardons judiciaires et est responsable de l’administration de la religion musulmane au sein du pays. (Roberts, 2016, 101).
Bien que le Sultan détienne un pouvoir quasi-total, les membres du palier exécutif, tousses choisis par le Sultan, lui servent de conseils décisionnels. Cinq conseils exécutifs sont à sa disposition, soit le Conseil Religieux, le Conseil Privé, le Conseil Législatif, le Conseil de Succession, et finalement le Conseil du Cabinet des Ministres, sur lequel le Sultan préside en tant que Premier Ministre. (OECD, 2011, 11)
Cette organisation étatique a été mise en place dès l’indépendance du Brunei afin de légitimer la gouvernance du Sultan et pour minimiser le frein bureaucratique que représenterait un gouvernement réellement démocratique. Les postes de conseillers sont largement occupés par des technocrates, experts dans leurs domaines précis (Menon, 1988, 252).
Le Brunei est le seul état-membre de l’ASEAN sans aucune trace de démocratie. La stabilité relative du Brunei (en dépit du manque de représentativité populaire) est fort probablement due à la richesse en huile dont jouit le micro-état et son peuple. (Muller, 2016, 165-166)
Cadre légale
Le système légal du Brunei est fondé sur le Common Law britannique, avec un palier judiciaire indépendant et une loi écrite fondée dans des jugements et statuts antérieurs. Le palier judiciaire comprend 4 tribunaux différents, soit les Tribunaux des Magistrats, la Cour Suprême, le tribunal Intermédiaire ainsi que la Cour d’appel. La loi s’applique à la totalité du territoire et il n’existe aucun cadre légal autre que le système légal national (OECD, 2011, 11).
Cela dit, puisque le Brunei est un état islamique, un différend cadre légale s’applique pour tous les musulmans, et ce, depuis son indépendance (OECD, 2011, 12). Cependant, depuis le 1er mai 2014, cette loi pénale islamique, ou loi de charia, s’applique également à toute personne se trouvant au sein du territoire du Brunei (Müller, 2016, 165-166).
À moins qu’ils soient issus d’un décret royal, les lois sont adoptées par le palier Exécutif, doivent être approuvées par le Sultan et peuvent ensuite être publiées (sous forme d’ordres) dans la « gazette » du gouvernement. Ces ordres sont imposés le jour où le Sultan y pose sa signature et sont officiellement intégrés dans les lois du Brunei par le procureur général (OECD, 2011, 12).
Sources:
Gin, Ooi Keat. 2016. Brunei – History, Islam, Society and Contemporary Issues. New York/Oxon: Routledge.
Kumpoh, Asiyah Az-Zahra Ahmad. 2017. « BRUNEI DARUSSALAM IN 2016: Adjusting to Economic Challenges. » Southeast Asian Affairs: 117-130.https://www.jstor.org/stable/26492597.
Menon, K. U. 1988. « Brunei Darussalam in 1987: Modernising Autocracy ». Asian Survey 28 (2), A Survey of Asia in 1987: Part II: pp. 252-258
Müller, Dominik M. 2016. « Brunei in 2015: Oil Revenues Down, Sharia on the Rise ». Asian Survey 56 (1): 162-67. https://doi.org/10.2307/26364356.
OECD. 2011. « Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes Peer Reviews: Brunei Darussalam 2011: Phase 1: Legal and Regulatory Framework », Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes: Peer Reviews, OECD publishing. http://dx.doi.org/10.1787/9789264111875-en.
Roberts, Christopher B., and Malcolm Cook. 2016. « BRUNEI DARUSSALAM : Challenging Stability. » Southeast Asian Affairs: 95-106. https://www.jstor.org/stable/26466921