Par Ambre Fourrier
L’idée du revenu de base a refait largement surface dans le monde au moment de la crise de la COVID-19. Selon sa définition générique, c’est un « revenu » distribué par une communauté politique à tous ses membres sur une base individuelle sans conditions de ressources ni exigences de contreparties » (Van Parjis, Vanderborght, 2005)
Plusieurs collectifs militants, partis politiques, organisations internationales et États se sont positionnés en faveur de cette vieille idée ou s’apprêtent à vouloir l’examiner. On en parle en Espagne, aux États-Unis, au Japon, mais aussi au Canada. Sur le plan des organisations internationales, si l’UNICEF avait déjà participé à une expérimentation en Inde en 2012, c’est au tour du Programme des Nations unies pour le développement d’appuyer la mesure pour lutter contre l’extrême pauvreté.
Inutile de rappeler que la pandémie a avant tout fragilisé les plus vulnérables de nos sociétés : les travailleurs et travailleuses dans les pays du Sud, les femmes et les populations marginalisées au Nord. Selon l’Organisation Internationale du Travail, la crise va se traduire par la perte de plusieurs millions d’emplois dans le monde. À titre indicatif, le secteur informel représente actuellement 61% de la population active mondiale, c’est donc 2 milliards d’êtres humains qui n’ont pas accès à une protection sociale (OIT, 2018). Sans compter l’ensemble des personnes et particulièrement les femmes qui exercent des activités essentielles non reconnues comme « travail ».
Crise de la COVID-19 et « revenu de base »
Pour faire face à la pandémie et éviter que le système économique ne s’effondre totalement, le gouvernement fédéral du Canada a mis en place la Prestation canadienne d’urgence (PCU), ouvrant des droits aux personnes qui n’avaient pas accès à l’assurance-emploi et qui se sont retrouvées sans revenu durant la crise sanitaire. En effet, depuis les années 1990 les programmes d’assurance-emploi sont devenus de plus en plus restrictifs (Campeau, 2002). De nombreuses personnes tombent entre les mailles du filet de protection alors même que la précarisation du travail est de plus en plus importante notamment avec le développement de la « gig economy », des emplois à la tâche tels que les chauffeurs d’Uber.
L’originalité de la PCU par rapport aux dispositifs existants est qu’elle présente plusieurs caractéristiques qui la rapprochent du revenu universel. Tout d’abord, contrairement aux politiques sociales en vigueur depuis une trentaine d’années, elle est très peu restrictive : facile à demander, il fallait avoir 15 ans et plus, avoir gagné simplement 5000$ brut l’année précédente pour en faire la demande et avoir arrêté son emploi à cause de la COVID-19. Elle est devenue progressivement cumulable avec des revenus du travail allant jusqu’à concurrence de $1000 dollars par mois. Enfin, la PCU est individualisée, c’est-à-dire que chacun des membres du foyer pouvait en faire la demande alors que la plupart des régimes de protections sociales sont basés en général sur le foyer fiscal. Ceci permet entre autres à chaque membre du foyer d’être plus autonome de la sphère domestique qui est encore très souvent administrée de manière patriarcale.
Si cette aide d’urgence est peu restrictive, on note néanmoins qu’elle ne concerne pas tout le monde. Elle exclue notamment les personnes sur l’aide sociale, les immigrants temporaires, les réfugiés et les jeunes. Pour ces derniers, le gouvernement a d’ailleurs dû créer par la suite, une autre PCU dite « pour les étudiants », preuve que le dispositif exclut d’emblée plusieurs catégories de la population et qu’il n’est pas strictement « sans condition ».
Si malheureusement, à l’heure où nous écrivons, ce dispositif n’est pas prévu pour durer – il faisait simplement office de mesure d’urgence, les citoyens et citoyennes ne pourront le toucher que durant 24 semaines (données actualisées en date du 7 juillet 2020) – il révèle néanmoins plusieurs « possibles ». Ce sont 8,4 millions de Canadien.ne.s en qui en bénéficient actuellement. Il nous semble qu’il pourrait servir à poser les jalons d’une nouvelle manière de concevoir la protection sociale en donnant davantage de pouvoir aux citoyen.ne.s et, au-delà, en offrant une voie de sortie vers des mondes post-croissance.
Des milliers de revenu de base : comment les distinguer ?
Dans cette perspective, il importe tout d’abord de faire le point sur les différentes propositions de « revenu de base » qui ont été formulées à ce jour, car elles suscitent de nombreuses confusions rendant le débat opaque et difficilement compréhensible. À titre d’exemple, ce qui a été annoncé dernièrement en Espagne n’a rien d’inconditionnel, d’universel, et d’individuel. Il est d’ailleurs critiqué par plusieurs organismes de défenses des droits des personnes en situation de précarité comme une politique insuffisante (Marea Basica, 2020). Le « Ingreso minimo vital » vise avant tout à couvrir « un trou béant » du système de sécurité sociale, car seuls 8% des personnes qui se situent en dessous du seuil de pauvreté bénéficient des minima sociaux (MFRB, avril 2020).
Ainsi, en termes de « revenu de base », le diable se cache dans les détails comme disait Nietzsche ! Pour y voir un peu plus clair, nous proposons d’en présenter quatre types distincts.
Tout d’abord, on met sous l’étiquette « revenu de base » les dispositifs qui s’apparentent à des « dividendes », généralement basés sur l’exploitation du pétrole (Alaska, Iran, Norvège) d’une industrie particulière telle que les casinos (Macau, Nation Cherokee aux États-Unis). Le revenu n’est pas fixe et il est souvent très substantiel. Par exemple, en ce qui concerne l’Alaska, il s’élève aujourd’hui à $ 2000/mois. Si ces dispositifs sont en principe intéressants puisqu’ils concernent l’ensemble de la population, ils sont liés à des systèmes de production peu viables sur le long terme.
Ensuite, il existe des dispositifs qui visent à transformer les systèmes de prestations sociales déjà existants. En général, le « revenu de base » vise les plus démunis de la société, il n’est donc pas sans condition. Ces nouveaux systèmes de prestations d’aides sociales visent communément à améliorer la situation des récipiendaires : ce fut le cas lors de l’expérimentation ontarienne qui a eu lieu entre 2017 et 2018 et dont le montant annuel distribué s’élevait à 16 989 $ pour une personne seule alors que l’aide sociale « classique » et en vigueur à nouveau aujourd’hui est de 8700$ par année (Noel, 2017).
À côté de ceci, il y a d’autres dispositifs d’apparence similaire mais qui ne sont pas conçus dans le même objectif. En Finlande, par exemple, le revenu de base visait à remplacer en partie l’assurance-chômage et à inciter davantage au retour à l’emploi. Dans ce cas, le « revenu de base » se présente plus comme une politique « d’activation de main-d’oeuvre » et suit les jalons du paradigme de la « flexisécurité » mis en place plus particulièrement dans le courant des années 1990. Le revenu de base se rapproche en fait de ce que proposait Milton Friedman dans son ouvrage Capitalisme et liberté (1962), lorsqu’il présentait le revenu de base comme la forme d’aide sociale la mieux compatible avec le fonctionnement du marché capitaliste.
Enfin, il y a les propositions qui visent clairement à « sortir du système capitaliste » en mettant fin à notre dépendance aux salaires et au marché du travail. Comment ? En proposant un « revenu suffisant » et réellement inconditionnel. L’objectif ici est d’aller vers une société du « temps libéré », comme le pensait André Gorz (1997), en recomposant le tissu social et en réorganisant la production vers les biens et services essentiels en dehors de l’entreprise. Les propositions de ce type n’ont encore jamais été expérimentées concrètement à l’échelle d’une collectivité. Néanmoins, plusieurs initiatives citoyennes en Allemagne, aux États-Unis et même en Gaspésie ont abouti au financement d’un revenu de base pour quelques citoyens (voir à ce propos le projet ARBRE – Alliance Revenu Base Région Est).
Ainsi, le « revenu de base », bien que cité actuellement par de nombreux auteurs tels que l’anthropologue Philippe Descola ou encore le philosophe Hartmut Rosa comme voie alternative à la sortie du capitalisme, peut prendre des formes très différentes. Il nous importe maintenant de tenter de développer ce quatrième type qui nous paraît être le plus intéressant du point de vue de l’émancipation sociale et politique, c’est-à-dire celui qui répond à un principe de justice, d’autonomie collective et qui serait compatible avec les limites biophysiques de notre monde.
Vers un « revenu de transition » : la dotation inconditionnelle d’autonomie
La dotation inconditionnelle proposée par le mouvement de la décroissance (Liegey, Madeleine, Ondet, Veillot, 2013) est une piste intéressante puisqu’elle permet d’envisager les choses en termes d’accès aux moyens d’existences suffisants plutôt qu’en termes de « pouvoir d’achat ». Nous le verrons, la dotation ne se réduit pas à un versement d’argent, mais s’apparente plutôt à différents droits d’usage sur des ressources communes et des services publics.
Commençons par rappeler qu’une dotation n’est ni un revenu – retour associé à une rétribution ou une contrepartie, qui provient d’un travail ou d’un capital – ni une allocation – somme périodiquement versée à des particuliers par un organisme officiel en vertu de la législation existante – mais bien un droit, acquis dès la naissance, qui symbolise une certaine souveraineté sur les biens communs. Pour reprendre les catégories de Karl Polanyi, le revenu implique bien souvent une intégration marchande (échange de ma force de travail contre un salaire sur le marché du travail par exemple) ; l’allocation implique une intégration par la redistribution effectuée principalement par une institution centrale, un état ou une entreprise ; alors que la dotation implique, quant à elle, des rapports de réciprocité entre les membres d’une collectivité. Ce sont ces rapports de réciprocité qu’il s’agit de valoriser pour bâtir des sociétés post-croissance.
Avant de présenter succinctement la DIA, précisons ici que ce que nous appelons « revenu de transition », n’a rien à voir avec le revenu de transition écologique proposé par la philosophe Sophie Swaton et la fondation Zoein à Genève. Ce dernier serait conditionnel à l’investissement des citoyens dans des activités à caractère écologique ou créatrices de lien social et s’apparente davantage à une subvention aux entrepreneurs qui souhaitent lancer des projets de transition. Bien que nous trouvions l’idée intéressante, nous considérons que cette proposition risque de se limiter à une petite partie de la population déjà privilégiée.
« Déséconomiser une partie de nos existences »
Par ailleurs, l’originalité de cette dotation, par rapport aux propositions de revenu de base, est qu’elle est distribuée en partie en « nature ». L’argent permet certes de laisser une marge de manœuvre aux individus qui peuvent ainsi exprimer leurs préférences, mais, en ce qui concerne particulièrement les biens essentiels, il ne garantit pas toujours leur accessibilité.
À ce propos, Georg Simmel est assez éclairant :
Le salaire en nature des travailleurs possède certainement, comparé au salaire en espèces, maints avantages. […] On peut dire que le pain et le logement ont pour le travailleur une valeur absolue qui en tant que telle demeure en tout temps la même : les fluctuations de valeur, auxquelles rien d’empirique ne saurait échapper sont ici à la charge du patron qui les compense pour le travailleur. Par contre, le même salaire monétaire peut signifier aujourd’hui quelque chose de tout à fait différent qu’il y a un an, il répartit les risques de fluctuations entre donneur et receveur (Simmel 1987, 420).
Par ailleurs, le revenu de base sous forme monétaire ne nous rend pas moins dépendants du système de la « marchandise ». Enfin, une dotation sous forme monétaire risque de relancer ou de soutenir la consommation de masse, ce qui est incompatible avec les limites biophysiques de notre habitat terrestre.
Attention ici, néanmoins, à ne pas associer cette proposition aux « food stamps » qui sont distribués aux personnes en situation de pauvreté aux États-Unis. Ce type « d’aide sociale » est paternaliste, il renforce la stigmatisation des personnes démunies en les considérant comme incapables de faire des choix éclairés. Dans le cadre de la DIA, l’ensemble de communauté politique serait soumis aux mêmes règles. Règles par ailleurs dont elle se serait dotée elle-même.
Il y a donc certains « biens et services » qui devraient être accessibles gratuitement ou à faible coût. Le logement (accès au foncier) devrait être sorti de la spéculation immobilière par le biais, par exemple, de fiducies foncières communautaires. Dans ce sens, la ville de Vienne est un modèle intéressant à suivre. Au sein de la capital autrichienne, 60% des logements sont subventionnés (Labrecque, 2020). Bien entendu, cela pourrait se faire progressivement, en imposant un gel des loyers et en revalorisant la propriété d’usage. Lorsque Proudhon disait la « propriété c’est le vol », il ne parlait pas de la propriété d’usage, celle qui permet d’user d’un bien et d’en récolter les fruits. Il remettait plutôt en question l’abusus, c’est-à-dire le droit de détruire et de vendre un bien. En valorisant la propriété d’usage et en remettant en question la propriété lucrative, cela pourrait permettre de réquisitionner plusieurs bâtiments vacants par exemple.
Cette dotation inconditionnelle d’autonomie comprendrait également des droits de tirage sur l’eau et l’énergie, soumis au principe de la gratuité de bon usage et du renchérissement du mésusage. Autrement dit, une certaine quantité d’eau serait gratuite, et au-delà d’un certain seuil fixé démocratiquement, l’eau coûterait très cher. C’est déjà d’ailleurs plus ou moins ce que Hydro-Québec effectue lorsqu’il fait payer plus cher la consommation de kilowattheure au-delà d’un certain seuil.
Par ailleurs, la DIA pourrait comprendre un droit d’accès gratuit, mais lui aussi limité, à un certain nombre de services jugés essentiels : santé, éducation, transport, culture. Ces services devraient être administrés par les membres de la collectivité. En ce qui concerne les tâches plus ingrates, elles pourraient faire l’objet d’une meilleure répartition et pourquoi pas d’une rotation afin que tous les citoyens et citoyennes y participent.
À ces formes de distribution en « nature » pourrait s’ajouter un revenu sous forme monétaire pour la consommation courante (nourriture, vêtements, etc.) dont la distribution pourrait s’opérer au sein d’un marché transparent et réellement libre.
Le pari qui est fait ici serait de réorienter nos activités vers les activités de la « vie quotidienne nécessaires », ce que les féministes appellent activités de reproduction ou encore de care au sens où le définit Tronto :
Au niveau le plus général, nous suggérons que le care soit considéré comme une activité générique qui comprend tout ce que nous faisons pour maintenir et perpétuer et réparer notre monde de sorte que nous puissions y vivre aussi bien que possible. Ce monde comprend nos corps, nous-mêmes et notre environnement, tous les éléments que nous cherchons à relier en un réseau complexe, en soutien à la vie (Tronto 2009, 13).
Respecter la norme du « suffisant »
Pour que le « revenu de base » ait un réel potentiel de transformation sociale tout en respectant les limites de nos écosystèmes, nous avons dit qu’il fallait qu’il soit « suffisant ». Mais comment définir cette norme ? Pour André Gorz, cette norme est forcément subjective et devrait donc être déterminée collectivement par la communauté politique. Même si les rapports d’experts peuvent aider la communauté à prendre des décisions éclairées, ils ne doivent en aucun cas prendre les décisions à la place de la population.
Le penseur de l’écologie politique nous rappelle que c’est sous le capitalisme que cette « norme du suffisant » nous a échappée complètement : « C’est seulement en séparant les producteurs directs des moyens de production et du résultat de la production qu’il a été possible de leur faire produire des surplus dépassant leurs besoins et d’utiliser ces « surplus économiques » à la multiplication des moyens de production et à l’accroissement de leur puissance. » (Gorz 2008). C’est donc parce que l’on a éloigné et divisé les sphères de la consommation et de la production, les sphères de la reproduction et de la production (Fraser, 2014), que nous avons perdu de vue la notion du suffisant. Il ne s’agit donc surtout pas pour Gorz de la déterminer « scientifiquement », mais bien politiquement, et pour ce faire nous avons besoin de recréer les conditions sociales qui permettent l’établissement de cette norme.
Contrairement à ce que voudraient nous faire croire les économistes, les êtres humains sont capables d’autolimitation, c’est-à-dire de « limiter les besoins et les désirs pour limiter l’effort à fournir ». C’est donc en recréant les conditions d’un « monde vécu », c’est-à-dire « un environnement à la fois naturel et social organisé de telle sorte qu’il permet à chacun d’en comprendre les règles et de s’y orienter et de telle manière que personne ne puisse, par le monopole d’une ressource, d’une connaissance ou d’une technique, imposer des conditions de vie qui viennent supprimer ce socle nécessaire à l’émancipation du sujet » (Bardin, 2014), que l’on sera capable de retrouver collectivement cette limite. Dans cette perspective, le revenu de base devrait donc aller de pair avec la création d’espaces d’auto-production qui sont au cœur d’une réappropriation de cette norme du suffisant :
L’allocation universelle d’un revenu suffisant doit être inséparable du développement et de l’accessibilité des moyens qui permettent l’auto-activité et y incitent, c’est-à-dire les moyens par lesquelles les individus et les groupes peuvent satisfaire par leur libre travail une partie des besoins et des désirs qu’ils auront eux-mêmes définis (Gorz 1997, 139).
Ajoutons que pour déterminer cette norme du « suffisant », l’échelle plus locale comme les villes par exemple, nous apparaissent être la dimension adéquate pour décider démocratiquement.
Conclusion
Bien entendu, l’ensemble de ces chantiers constituent davantage des lignes directrices à suivre qu’un véritable programme politique qui pourrait être appliqué demain. Mais considérer chacun des points que nous avons soulevés nous semble primordial si l’on souhaite sortir du capitalisme. Faire la promotion du revenu de base sans prendre en considération l’extension de la sphère de la gratuité pourrait avoir des conséquences nulles voire néfastes notamment sur le plan écologique. Pour que la mesure soit émancipatrice et permette une transition vers des mondes post-croissance, il ne s’agit pas seulement de distribuer de l’argent à l’ensemble des citoyen.en.es mais bien de s’assurer que tous et toutes aient « accès aux moyens de vivre décemment ».
Ambre Fourrier est candidate au doctorat en sociologie à l’UQAM et autrice d’un ouvrage intitulé Le revenu de base en question : de l’impôt négatif au revenu de transition, Montréal, Écosociété, 2019.
Références
Bardin, Adeline. 2014. La nature dans l’écologie politique d’André Gorz, Fondation de l’écologie politique, 4 février. En ligne : http://www.fondationecolo.org/blog/LA-NATURE-DANS-L-ECOLOGIE-POLITIQUE-D-ANDRE-GORZ page consultée le 04 août 2020.
Campeau, Georges et Nicole Lang. 2002. « De l’assurance-chômage à l’assurance-emploi. L’histoire du régime canadien et de son détournement. ».The Canadian Historical Review; North York. Vol. 83, N° 4 : 631-634.
Fraser, Nancy. 2014. « Behind Marx Hidden Abode », New Left review. Vol. 86) : 55-72, mars.
Gorz, André. 2008. « L’écologie politique entre expertocratie et autolimitation », Revue Actuel Marx, 2nd semestre 1992, n°12, Repris dans Ecologica, Galilée.
Gorz, André. 1997. Misère du présent, richesse du possible, Paris, Galilée.
Labrecque, Michel. 2020. « L’utopie du logement abordable? », Radio-Canada, 15 février.
Liegey, Vincent, Stéphane Madeleine, Christophe Ondet et Anne-Isabelle Veillot. 2013. Manifeste pour une dotation inconditionnelle d’Autonomie, Paris, Utopia.
Noël, Alain. 2017. « Le revenu de base », Options politiques, 15 août. En ligne : https://policyoptions.irpp.org/fr/magazines/august-2017/le-revenu-de-base/ (page consultée le 04 août 2020).
Simmel, Georg. 1987. Philosophie de l’argent, Paris, PUF, 420 p.
Tronto, Joan. 2009. Un monde vulnérable pour une politique du care, Paris, Éditions La découverte, p.13
Van Parjis Philippe et Vanderborght Yannick. 2005. L’allocation universelle, Paris, La Découverte.
Organisation Internationale du Travail. 2018. « L’économie informelle emploie plus de 60 pour cent de la population active dans le monde, Communiqué de presse », 30 avril. En ligne : < https://www.ilo.org/global/about-the-ilo/newsroom/news/WCMS_627201/lang–fr/index.htm> (page consultée le 7 juillet 2020).
s.a. 2020. « L’espagne va-t-elle réellement mettre en place un revenu universel? », Mouvement français pour un revenu de base. 20 avril. En ligne : <https://www.revenudebase.info/actualites/mesures-espagne-non-revenu-de-base-universel/ >. (page consultée le 7 juillet 2020)
Bureau du directeur parlementaire du budget. 2020. « Estimation des coûts liés à un revenu de base garanti pendant la pandémie de COVID-19 », 07 juillet. En ligne : < https://www.pbo-dpb.gc.ca/web/default/files/Documents/Reports/RP-2021-014-M/RP-2021-014-M_fr.pdf?fbclid=IwAR04yv9aHUpQzkWESHOe6zeXR6d5hlVqpBi9tijeHXXxXk8jlvrlcixKMFY > (page consultée le 7 juillet 2020)