Par Francis Lagacé
Être obligé de gagner sa vie est une drôle de situation, comme si la vie ne nous était pas donnée et comme si les personnes qui préfèrent la poésie à la fabrication des matraques méritaient moins d’accès aux fruits de la Terre. C’est en pensant à cette désolante hiérarchie des valeurs qu’on peut trouver fort à propos la suggestion de Dotation inconditionnelle d’autonomie (DIA) que mettent en avant les objectrices et les objecteurs de croissance[1], ce qui nous sortirait aussi de la tyrannie du travail salarié.
Le débat a cours au sein du monde syndical, notamment au Conseil central du Montréal métropolitain (désormais Conseil central) de la Confédération des syndicats nationaux (désormais CSN) en vue de son congrès du mois de juin 2016 entre une forme de revenu de citoyenneté (ou revenu minimum garanti) et la revendication, à la suite du mouvement états-unien, d’un salaire minimum à 15 $[2].
J’ai été invité par le comité Droit au travail du Conseil central à présenter, à sa réunion du 21 mars 2016, la position que j’avais défendue lors du débat avec François Blais dans le cadre des journées Michel-Chartrand[3], laquelle correspondait aux réserves du Conseil central quant au Revenu de citoyenneté. D’un point de vue théorique, la situation n’a pas fondamentalement changé, la CSN ayant elle aussi ses réserves[4]. C’est donc cette réflexion que j’expose ici.
L’idée d’un revenu de base[5] a plusieurs sources. Depuis le tout début de la mécanisation, il est clair qu’on a besoin de moins en moins de travail. C’est la course au profit qui engage à de plus en plus de travail par de moins en moins de gens, ce qui crée de plus en plus d’exclus pour une somme totale de biens de plus en plus grande, dont une large part est futile et dont l’immense majorité est programmée pour durer le moins longtemps possible. En effet, la croissance n’est certainement pas la façon de répartir équitablement le travail et ses fruits, puisqu’elle exige toujours plus de consommation pour justifier cette dite croissance, qui en retour nécessite toujours plus de travail pour avoir accès à cette dite consommation.
« Quand la création de richesses ne dépendra plus du travail des hommes, ceux-ci mourront de faim aux portes du Paradis à moins de répondre par une nouvelle politique du revenu à la nouvelle situation technique. [6]»
C’est même une vieille nouvelle idée, puisque déjà, le philosophe anglais Thomas Paine, dans Agrarian Justice[7] en 1795-1796 propose revenu minimum pour compenser les pauvres de l’appropriation de la richesse terrienne par les riches. Par la suite, plusieurs esprits conservateurs ont renversé la proposition en disant que le fait de donner cette allocation devient une justification de l’appropriation des terres et des biens. Après tout, les mieux nantis le sont parce qu’ils ont des mérites. D’ailleurs, les propriétaires terriens estimaient ainsi qu’une allocation sous forme de taxe dédiée pour les pauvres justifierait des salaires très bas[8].
De même, Milton Friedman dans les années 50 et 60[9] et Friedrich Hayek[10] dans les années 70 estimaient que l’on pouvait éviter de verser dans le keynésianisme en se libérant de ses obligations envers les pauvres si on leur donne une allocation annuelle avec laquelle ils doivent se débrouiller. C’est une façon de transférer la charité privée sur l’État en contribuant au minimum puisque d’après eux la charité serait suffisante si chacun la pratiquait, ce qui ne se produit malheureusement pas. Donc d’une part, on se décharge de sa culpabilité et, d’autre part, on se défait de tous les programmes sociaux et des complications qui les accompagnent.
Quand j’ai entendu parler la première fois de revenu minimum garanti, c’était au Québec à la fin des années 60 et au début des années 70. Le projet était promu par le Crédit social, un parti politique réformiste et corporatiste au point de vue économique et très conservateur au point de vue social. Réal Caouette, inspiré par la doctrine du Major Douglas[11], souhaitait que l’on sorte la planche à billets afin de rémunérer entre autres les femmes au foyer, ce qui aiderait à réduire le chômage. On en rigolait doucement, mais l’idée a fait son chemin jusqu’à devenir un élément de programme de l’Action démocratique du Québec (ADQ)[12], là aussi avec l’objectif, ou à tout le moins la conséquence, que les femmes retournent à leurs chaudrons, même si ce n’était pas dit si clairement puisqu’il s’agissait de diminuer le chômage et de réduire les programmes de soutien au revenu, donc de soulager l’État et de maintenir les salaires bas[13].
Le sujet était devenu populaire à la fin des années 90 et au début des années 2000 avec la campagne de Michel Chartrand et de Michel Bernard pour un revenu de citoyenneté[14].
Les années 90 avaient été fort prétentieuses en nous promettant la fin du travail[15] et même la fin de l’Histoire[16].
L’histoire bégaye peut-être, mais elle continue sa course aussi imprévisible que le chaos déterministe (bien que déterminée, elle est imprévisible et ne peut être cartographiée qu’après coup). Non seulement l’horizon capitaliste n’est pas indépassable comme le prétendait Fukuyama, mais il est aporétique, et de plus en plus de modèles alternatifs émergent.
À l’inverse de la croyance en la fin du travail, on constate qu’il occupe de plus en plus de place chez ceux qui en ont un, même précaire (les emplois sont multiples) et pour ceux qui n’en ont pas, c’est un emploi à temps plein que de s’en chercher un (par exemple les chargéEs de cours, les employéEs du commerce)[17].
De plus en plus de gens sont exclus du travail ; on se demande si l’allocation ne verrouillerait pas cette exclusion : si à un bout du spectre, le droit à la paresse se transformerait en impossibilité de travailler et, à l’autre, le droit au travail deviendrait le résultat d’une loterie.
Les années 90 se sont donc trompées et on se rend compte que le travail est plus présent et plus exigeant que jamais. Une chose s’est toutefois avérée, on produit davantage en moins de temps et avec moins de monde. Mais la spirale de la surconsommation entraîne à pousser toujours plus loin cette production.
Si on produit plus avec moins de monde, la réaction normale eût été de répartir ces profits en réduisant le nombre d’heures de la semaine de travail. Or, on en est bien loin : il faut voir le sort que le reste de l’Europe fait aux 35 heures en France en considérant cette pratique comme risible et farfelue. C’est devenu un cliché de la ridiculiser. Et c’est surtout une pratique courante de la contourner de réglementations en nouvelles lois[18].
Tous les capitalistes de ce monde, à commencer par le révérend Père Lucien Bouchard, exigent au contraire qu’on fasse de plus en plus d’heures pour devenir plus productifs. De fait, les capitalistes ont préféré garder par-devers eux la fameuse augmentation de productivité et se payer des rémunérations plusieurs centaines de fois plus élevées que celles de leurs employéEs tout en capitalisant des profits astronomiques dans les paradis fiscaux[19].
On peut croire que le Revenu de citoyenneté permettrait de redistribuer cette richesse, à condition bien sûr que les plus riches et les entreprises fassent leur part proportionnelle dans le financement de ce programme. Quel en serait le résultat pour les femmes ? Elles pourraient être incitées à rester à la maison, les pressions venant du conjoint, des enfants, de la famille, de la société en général ou même de l’État. Le Revenu minimum garanti serait aussi une injustice pour les femmes monoparentales s’il n’est pas également accordé aux enfants.
Dans le cas des enfants justement, il faudrait que ce revenu d’existence soit accordé à tous, sinon il faudrait garder les allocations familiales au moins pour les mères monoparentales. Et si on ne l’accorde pas aux enfants ? À quel âge trace-t-on la ligne ? André Gorz parlait d’allocation partielle pour les enfants, cette allocation devenant pleine à la fin de l’adolescence[20].
Même si ce revenu était accordé à tous sans distinction d’âge, il y a aussi la question de décider l’âge où la gestion du revenu revient en propre à l’individu. À 18 ans, c’est sûr, mais on connaît aujourd’hui des enfants de 12 à 17 ans qui gagnent des sous. On a d’ailleurs l’impression de revenir au XIXe siècle tant il est devenu nécessaire que les jeunes travaillent.
Pour les politiques conservatrices, ce revenu minimum remplacerait toutes les prestations sociales et toutes les couvertures d’assurance. On perdrait clairement en équité ce qu’on croirait gagner en égalité stricte. Il faut aussi que ce revenu soit suffisant. Mais s’il tient lieu de toutes les prestations sociales, il n’y a plus d’égalité devant l’école ou l’hôpital, parce qu’il est impossible que l’allocation universelle couvre tous les frais de santé, de médicaments ou de scolarité.
Par ailleurs, un revenu de citoyenneté suppose qu’il est distribué à toutes les personnes qui se qualifient au titre de citoyenNEs. Or cela pose la question de qui est citoyen. On sait les dérives terribles auxquelles cela peut conduire. Quand on songe à la situation de non-droit dans laquelle se retrouvent les travailleuses et travailleurs migrants, il y a de quoi être inquiet.
Prenons l’éventualité où l’on établirait ce revenu sous la forme plus universelle d’une Dotation inconditionnelle d’autonomie (DIA), on en arrive quand même à une sorte de paradoxe. Pour que le revenu joue son rôle égalisateur, il doit être universel, inconditionnel et suffisant. Universel, c’est-à-dire offert à tous sans distinction d’âge, de sexe, de condition sociale, peu importe le statut. Inconditionnel : distribué à tout le monde que la personne travaille ou pas, sans exigence quant à son comportement ni à ses qualités. Finalement, suffisant signifie qu’il permet de vivre décemment sans avoir besoin de travailler.
Dans cette éventualité donc, il se poserait une question que certains placent sur le plan moral, mais que je placerai surtout sur les plans logiques et logistiques : si le revenu est suffisant sans nécessairement travailler, on ne voit pas bien qui voudra effectuer le travail de production (mines, manufactures, mêmes commerces), le travail social ou artistique ayant de son côté d’autres motivations. Si personne ne veut faire le travail de production, surtout le plus pénible, il n’y a pas non plus de production monétaire permettant de financer[21] l’allocation universelle, donc on retourne à l’obligation de travailler.
On peut aussi supposer que l’oisiveté soit possible localement (dans un pays donné) sous condition de l’exploitation d’un autre état où une telle allocation n’existe pas, ce qui revient à délocaliser la pénibilité.
Prenons a contrario l’exemple de l’Arabie saoudite, où l’on amène à soi les pauvres qui travaillent, mais ne bénéficient pas des avantages des citoyens. Ça pose tout le problème de la citoyenneté. Les Métèques ne seraient pas admissibles au revenu de citoyenneté ? Cela pose encore une fois le problème de l’exploitation des travailleuses et travailleurs migrantEs. On voit donc que l’allocation universelle et inconditionnelle serait en principe mieux que le revenu de citoyenneté parce que destinée à tous les résidentEs.
Cela pose aussi la question logique suivante : étant donné les problèmes de délocalisation de la pénibilité ou de l’importation de sous-classe de travailleuses et de travailleurs : est-il possible d’appliquer le revenu de citoyenneté sans vouloir l’étendre internationalement ? La question que l’on se posait avec le communisme (est-il réalisable s’il n’est pas universellement répandu ?) se pose avec une telle mesure. Existe-t-il des États intermédiaires viables ? Les exemples sont trop peu nombreux. La Finlande ne l’a pas encore appliqué et le Manitoba ne semble pas avoir fait d’analyse de son expérience des années 70[22].
Une application partielle semble plus facilement envisageable (soit pour certains types de personnes, et à une certaine hauteur, il s’agirait alors d’un véritable bien-être social), mais ça contrevient aux principes d’universalité, d’inconditionnalité et de suffisance, et on sait à quel point ceux qu’on appelle familièrement les BS sont hélas stigmatisés. Or, cette façon partielle et stigmatisante de voir le revenu minimum garanti correspond tout à fait à la vision du ministre François Blais chargé par le premier ministre couillard de proposer un projet de revenu minimum garanti, tel qu’il la proposait lors de notre débat.
Un revenu minimum garanti ne favoriserait-il pas les emplois à bas salaires sous menace de délocalisation, consacrant désormais l’écart de plus en plus grand entre les plus riches et les plus pauvres et condamnant les exclus du travail à le rester. En effet, les pressions à la déréglementation du salaire minimum seraient fortes en cas d’établissement de l’allocation universelle. C’est pourquoi de nombreux mouvements préfèrent se ranger vers la promotion d’un salaire minimum à 15 $, qui permettrait de sortir de la pauvreté.
Ce serait aussi une catastrophe si toutes les mesures sociales disparaissaient, car personne ne peut s’offrir tout seul les soins, les médicaments, la garderie, l’éducation, le remplacement de revenu en cas d’accident de travail ou de lésion professionnelle. Car on peut être certain qu’un projet de revenu minimum garanti proposé par un gouvernement néolibéral sabrerait les indemnisations de la Commission de la Santé et Sécurité du travail[23]. Les personnes qui travaillent plus pour gagner plus (un slogan qui rappelle de mauvais souvenirs aux Français) se verraient contraintes à une baisse importante du niveau de vie en cas d’accidents ou de maladie. Les militants sociaux à la fin des années 90 ont préféré miser sur la loi contre la pauvreté (laquelle a finalement été adoptée en décembre 2002), mais ils ont dû déchanter, car elle n’est pas appliquée.
Notre conclusion au début des années 2000 était que, sous un gouvernement néolibéral, le revenu minimum nous mènerait à une dystopie.
Résumons simplement :
Seule une allocation inconditionnelle, universelle et suffisante (comme la dotation inconditionnelle d’autonomie-DIA) semble vraiment juste, mais elle est très difficilement réalisable pour des raisons de financement notamment. Par ailleurs, elle supposerait pour un gouvernement néolibéral la suppression de toute aide au revenu, en cas d’accident du travail par exemple.
Sa réalisation partielle, une véritable aide sociale, mais à un niveau inférieur au seuil de bas revenu, stigmatiserait encore davantage les personnes bénéficiaires, considérées comme une sous-classe démunie devant l’école et l’hôpital devenus plus coûteux (et privés tant qu’à faire), contribuerait à les exclure pour de bon du monde du travail, et cela toucherait plus particulièrement les femmes. Pour sa part, un revenu de citoyenneté créerait une discrimination envers les sans statut, dont le cas des travailleuses et travailleurs migrants est un triste exemple.
Il n’est pas interdit de continuer à y réfléchir, à trouver des moyens de réaliser la DIA, mais il ne faut surtout pas se précipiter dans un régime partiel avec réduction des programmes sociaux pour causer des torts plus grands que ceux qu’on voudrait réparer.
Entretemps, rien ne nous empêche de promouvoir une mesure liée au droit au travail qui aiderait à sortir les travailleuses et les travailleurs de la pauvreté, soit l’augmentation du salaire minimum à 15 $ l’heure, choix qu’a effectué le comité Droit au travail du Conseil central[24].
Notes
[1] On trouvera des renseignements sur les objecteurs de croissance français dans le site suivant : http://www.les-oc.info/.
[2] Le mouvement pour un salaire minimum à 15 $ existe depuis quelques années aux États-unis. La ville de Seattle a adopté le principe en juin 2014 et d’autres ont suivi. La Californie a voté le 28 mars 2016 l’adoption de cette hausse échelonnée jusqu’en 2022. Le Conseil central a participé à ne manifestation pancanadienne de revendication des 15 $ le 15 avril 2016 (au Québec à l’initiative de Industrial Workers of the World). Il s’en tenait une en même temps aux États-Unis dans plus de 200 villes.
[3] « Le Revenu de citoyenneté: utopie ou dystopie ? » dans le cadre des journées Michel-Chartrand, café-bistro l’Etc. Longueuil, 8 juin 2011. Le texte n’a jamais été publié.
[4] Voir le document produit par François Aubry, L’allocation universelle : Fondements et enjeux, Service de recherche de la CSN, 1999, 80 p.
[5] On doit d’abord préciser qu’il y différentes appellations relevant de conceptions plus ou moins différenciées : revenu de base destiné à tous les adultes, revenu de citoyenneté réservé aux personnes citoyennes, dotation inconditionnelle d’autonomie (universelle, inconditionnelle et suffisante), revenu d’existence ou revenu minimum garanti qui consiste en un minimum à déterminer, revenu décent permettant de vivre selon un seuil à déterminer, revenu social garanti à peu de choses près équivalent au revenu minimum, etc.
[6] Wassily Léontieff cité par André Gorz dans « Pour un revenu inconditionnel suffisant », dans Transversales (science culture/Nouvelle série), no 3, troisième trimestre 2002, pp. 81-84.
[7] http://thomaspaine.org/major-works/agrarian-justice.html, consulté le jeudi 21 avril 2016 vers 10 h 25.
[8] Fernand Tanghe, Le droit au travail entre histoire et utopie. 1789-1848-1889 : de la répression de la mendicité à l’allocation universelle, Bruxelles, Facultés Universiatires Saint-Louis//Florence, Institut Universitaire Européen, 1989, p. 191.
[9] Voir Capitalism and Freedom paru en 1962 aux presses de l’Université de Chicago, qui rassemble des conférences qu’il a faites dans les années 50.
[10] Law, Legislation and Liberty, vol. 2, The Mirage of Social Justice, Routledge, 1976.
[11] Clifford Hugh Douglas (1879-1952), ingénieur britannique écossais, a créé le concept de crédit social. Son mouvement s’est répandu dans de nombreux pays, dont le Canada (l’Alberta notamment). Le mouvement a son site web : http://www.socred.org/.
[12] Pour un Québec responsable et prospère–Recueil des propositons adoptées, ADQ, printemps 2002.
[13] On trouve une analyse du programme adéquiste dans À droite toute ! paru en 2003 sous la direction de Jean-Marc Piotte aux éditions HMH, aujourd’hui disponible sur le Web http://classiques.uqac.ca/contemporains/piotte_jean_marc/a_droite_toute_programme_ADQ/ADQ_a_droite_toute.pdf.
[14] Manifeste pour un revenu de citoyenneté, Michel Bernard et Michel Chartrand, les éditions du Renouveau québécois, Montréal, 1999.
[15] The End of Work: The Decline of the Global Labor Force and the Dawn of the Post-Market Era, Jeremy Rifkin, Putnam Publishing Group, 1995.
[16] La fin de l’histoire et le dernier homme, Francis Fukuyama, Flammarion, 1992.
[17] Quand travailler enferme dans la pauvreté et la précarité, Carole Yerochewski, Presses de l’Université du Québec, 2014.
[18] Voir l’article du Monde « 35 heures : la loi El Khomri, dernière d’une longue série d’assouplissements », paru le 19 février 2016, consultable sur le Web : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/02/19/35-heures-la-loi-el-khomri-derniere-d-une-longue-serie-d-assouplissements_4868473_4355770.html.
[19] Une escroquerie légalisée, Précis sur les « paradis fiscaux », Alain Deneault, Écosociété, 2016.
[20] Voir Misères du présent, richesse du possible, Galilée, 1997.
[21] La question du financement est épineuse. Un comité du Sénat canadien estimait d’après les rapports d’économistes consultés que de fournir une revenu équivalent à 70 % du seuil de bas revenu coûterait 20 milliards et c’était en 2008. Voir article du Toronto Star http://www.thestar.com/opinion/2008/06/20/weighing_tradeoffs_on_poverty.html. En Alaska, où l’on distribue une fois par année une allocation, il y a des règles d’admissibilité, la somme est peu élevée, révisée régulièrement et même remise en question, car l’allocation dépend des revenus pétroliers. Le salaire minimum y est de 9,75 $ et le calcul de l’allocation chômage assez complexe et peu généreux. On peut consulter toutes les réglementations sur le site de l’État : http://alaska.gov.
[22] Voir article du Journal de Montréal, 13 décembre 2015 : http://www.journaldemontreal.com/2015/12/13/un-salaire-de-base-garanti-pour-tous.
[23] CSST, aujourd’hui Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail CNESST : http://www.cnesst.gouv.qc.ca/Pages/accueil.aspx.
[24] « (Hausse du salaire minimum à 15 $) Le conseil central saute dans la lutte », Patrick St-Pierre, comité Droit au travail, Unité, vol. 30, no 4, mai 2016, p. 9.