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Le 10 décembre dernier, à l’occasion de la Journée internationale des droits humains, le Tribunal permanent des peuples (TPP) rendait public le verdict de la première audience de sa session sur l’industrie minière canadienne, qui a eu lieu à Montréal du 29 mai au 1er juin 2014. Les audiences publiques se sont penchées sur les activités minières canadiennes en Amérique latine, avec une attention particulière pour le rôle et les responsabilités de l’État canadien dans les violations des droits commises.
L’initiative d’une session canadienne du Tribunal permanent des peuples est portée par une coalition large d’une quarantaine de groupes de la société civile du Québec et du Canada préoccupés par l’assaut des minières contre les communautés, les défenseurs des droits humains, les écosystèmes et les économies locales. Plus d’une vingtaine de témoins, militantes et militants pour les droits humains et spécialistes provenant d’Amérique latine, du Québec, du Canada et d’Europe ont participé à l’audience pour présenter leurs témoignages devant un jury composé de huit personnalités publiques de divers horizons.
Les membres du Tribunal permanent des peuples ont ainsi pu entendre les témoignages de personnes affectées par les activités de Goldcorp (Entre Mares, Honduras), Tahoe Resources (Escobal, Guatemala), Blackfire Exploration (Payback, Mexique), Excellon Resources (La Platosa, Mexique) et Barrick Gold (Pascua Lama, Chili-Argentine).
L’État canadien, au cœur d’une industrie qui porte atteinte aux droits
Dans son jugement, le jury du TPP soulignait que l’État canadien a une responsabilité claire en ce qui concerne le respect des droits humains par les entreprises minières domiciliées sur son territoire. Considérant qu’entre 50 et 70 % des opérations minières en Amérique latine sont le fait d’entreprises canadiennes, cette responsabilité doit se traduire par des mécanismes appropriés pour lier l’appui du Canada au respect des droits humains par les entreprises et pour garantir l’accès à la justice aux personnes et communautés affectées.
Le Tribunal juge que l’État canadien est :
responsable par action lorsqu’il stimule la présence des entreprises minières canadiennes au sein d’autres pays en appuyant politiquement, économiquement, financièrement et diplomatiquement les entreprises ; lorsqu’il tolère ou couvre des violations des droits humains perpétrées par lesdites entreprises ; ou lorsqu’il nie aux victimes l’accès à des recours effectifs contre des violations de leurs droits.
responsable par omission lorsqu’il s’abstient de prendre des mesures ou d’exiger que les entreprises minières canadiennes ne mettent en œuvre des mesures pour éviter ou remédier aux violations des droits.
Les mouvements sociaux et organisations de la société civile sont invités à s’approprier les recommandations adressées par le Tribunal au gouvernement canadien, aux gouvernements hôtes et aux institutions internationales pertinentes.
Le verdict peut être consulté en ligne : www.tppcanada.org
Pour contacter le comité organisateur : tpp.canada@gmail.com