Projet de loi privé sur le contrôle des minières canadiennes à l’étranger

Par Paul Dewar

1_Dewar_Projet de loi prive_vol39no1

Plus de 5 millions de personnes sont mortes en raison du conflit qui sévit en République démocratique du Congo (RDC).

Le conflit est alimenté et financé en grande partie par des minéraux : l’étain, le tantale, le tungstène et l’or. Ce sont des minéraux que nous utilisons tous les jours, et tous entrent dans la fabrication des téléphones cellulaires. Entre autres produits fabriqués à partir de « métaux des conflits », mentionnons les boîtes à denrées (étain), les moteurs à réaction (tantale), les outils industriels et les ampoules électriques (tungstène), de même que les bijoux (or).

Dans l’est du Congo, plus de la moitié de toutes les mines (et toutes les grosses mines sauf une) sont contrôlées par des groupes armés. Environ 40 % des mineurs qui y travaillent sont des enfants. Les recettes provenant du commerce, des taxes, des pots-de-vin et des droits d’exploitation sont considérables. Le total des profits illicites réalisés par les groupes armés se situerait entre 140 et 225 millions de dollars par année, et les minéraux des conflits fournissent jusqu’à 95 % des revenus des groupes individuels.

Je crois que les Canadiens ne veulent pas avoir de minéraux des conflits chez eux. Ils veulent pouvoir choisir des produits qui ne servent pas à financer les conflits armés. Les Canadiens méritent d’avoir le choix.

C’est pourquoi en tant que député du NPD et en tant que citoyen je propose la Loi sur les minéraux des conflits (projet de loi C-486).

Ce projet de loi exigerait des entreprises canadiennes qu’elles fassent preuve de diligence raisonnable avant et au moment d’exploiter et de faire le commerce de minéraux provenant du Congo et des régions environnantes, pour s’assurer qu’aucun groupe armé responsable d’activités illégales n’a tiré profit de l’extraction, de la transformation, ou de l’utilisation de ces minéraux. Les entreprises seraient tenues d’informer les consommateurs de la provenance des minéraux et de ce qu’elles font pour éviter de financer des groupes armés.

Il ne s’agit pas de boycotter les minéraux provenant du Congo. Près d’un million de personnes dans la région dépendent économiquement de ce commerce, et ces pauvres citoyens souffriraient d’un boycottage. Nous travaillons ensemble pour couper le financement aux groupes armés, nous devons faire de même pour appuyer les occasions d’exploitation minière libre de conflits pour la population locale.

Les Canadiens ont besoin de savoir la vérité sur ce qu’ils achètent. Les entreprises doivent leur dire si les minéraux contenus dans leurs produits financent les conflits armés. Les Canadiens ont le droit de savoir si un téléphone cellulaire ou un collier alimente le conflit.

Moi et mes collègues du NPD sommes fiers de ne pas nous fermer les yeux sur cette problématique ignorée, et de proposer une initiative qui pourra concrètement changer les conditions de vie des habitants de la RDC.

Paul Dewar est député au Parlement canadien.

Laisser un commentaire