Par Ming Ru Zhang
Les « mères porteuses », la « gestation pour autrui » (GPA) est un sujet social très controversé, et ce comportement est illégal dans de nombreux pays.[1] En 2018, 32 femmes qui ont agi comme mères porteuses ont été reconnues coupables de traite d’êtres humains au Cambodge.[2] La maternité de substitution est un moyen d’avoir des enfants lorsque la personne présente une l’incapacité d’être enceinte. Portant, cette pratique reste présente en Cambodge malgré son interdiction par la loi depuis 2016. La plupart des « clients » venaient de la Chine, d’Océanie et d’Europe. Les femmes porteuses sont souvent issues d’une famille défavorisée. Aux yeux de certaines personnes, il s’agit d’une forme de traite des êtres humains, car une partie du corps d’une femme (utérus) et un enfant sont commercialisé.[3] De plus, ces victimes pourront avoir de problème de santé après le processus.
Après que les lois qui interdit la maternité de substitution se perfectionne progressivement en Inde, en Thaïlande et dans d’autres pays, le Cambodge est devenu un nouveau choix populaire de pays où la gestation pour autrui commerciale se fait.[4] La commercialisation signifie qu’il existe un échange d’argent et un entremetteur est aux milieux pour contacter les deux parties dans le processus. Les gestions par autrui ont deux catégories différentes. Dans le premier cas, la femme enceinte s’appelait « gestatrice », l’embryon est issu des gamètes du père et de la testatrice, la fécondation se fait généralement par insémination artificielle. Cependant, dans le cas du Cambodge et de plusieurs pays où la gestion par autrui commerciale est pratiquée, la femme se nomme « gestationnelle ». Ceci signifie que la personne qui porte l’enfant et celle qui donne ses ovocytes ne sont pas la même, la fécondation est alors réalisée in vitro.[5] C’est aussi la pratique la plus courante dans le monde. Autrement dit, les parents génétiques de ces enfants sont ceux qui choisissent la maternité de substitution, pas les femmes enceintes.
Figure 1: Une femme qui a été payée pour donner naissance à une petite fille, mais est maintenant obligée de l’élever. https://www.abc.net.au/news/2019-05-12/cambodian-surrogates-forced-to-be-mothers-or-face-prison-time/11086640#:~:text=Now%2C%20due%20to%20stop%2Dgate,in%20prison%20for%20human%20trafficking.
Afin de contrôler ce phénomène, le Cambodge a rendu les GPA illégales en 2016. Même les mères porteuses sont passibles de sanctions légales. En cette année, 23 femmes cambodgiennes ont été arrêtées pour avoir fait la « mère porteuse », certaines d’entre-elles sont encore enceintes au moment de leur arrestation. Et elles ont fait face à la culpabilité d’avoir abandonné des enfants. Ces femmes ont eu deux options: accepter le nouveau-né comme leur propre enfant en vertu du droit pénal, ou encourir 20 ans de prison. La plupart ont accepté de prendre leurs enfants et de les élever comme leurs propres bébés, ces enfants ayant acquis la nationalité cambodgienne. Cependant, la plupart des mères porteuses proviennent de familles très défavorisées, et leur motif de faire ceci est le manque d’argent. Une gestationnelle pourrait recevoir près de 10,000 dollars américains pour la mère.[6] Cependant, ce n’est pas toute la somme payée que les mères reçoivent, et l’intermédiaire en retire une partie d’argent considérable.
Or, dans cette série de comportements, elles sont souvent le groupe de personnes le plus vulnérable. Bien que la loi limite la gestation pour autrui, elle ne donne pas assez de soutien et protection pour les mères. Ces femmes sont également exploitées. D’abord, afin d’avoir un enfant en bonne santé, la santé de la mère est souvent ignorée. L’opération et l’injection des hormones massive peuvent facilement leur causer des dommages de santé. [7] Le bébé a un poids exigé donc les gestationnelles pourraient être suralimentées.[8] De plus, si elles sont arrêtées, la situation défavorisée de leur vie pourrait se détériorer encore plus. Car elles ne reçoivent pas la rémunération attendue et dépensée pour élever un enfant qui ne leur était pas apparenté. Parmi eux, les enfants sont aussi innocentes. Ils sont forcés de venir dans ce monde et risquent d’être négligés et abandonnés, car leur arrivée risque d’alourdir le fardeau d’une famille.[9] Les données existantes montrent qu’entre 2016 à 2018, un total de 66 enfants sont nés de la grossesse par substitution. Parmi eux, 5 enfants ont quitté le Cambodge, 32 sont devenus des enfants légaux de mères porteuses et on ne sait pas où se trouvent les 29 autres enfants. [10]
En somme, les opérations telles que la gestation pour autrui sont largement discutées dans le monde et et le débat est souvent centré sur la moralité de ce comportement. Mais lorsque les deux parties complètent ce comportement de manière transactionnelle, lorsque les femmes enceintes sont encore issues d’un milieu pauvre, lorsqu’un intermédiaire en tire des bénéfices, c’est aussi une exploitation pour elles.[11] Bien qu’imparfaite, la loi cambodgienne tente également de protéger ces personnes. En effet, si ce comportement se rationalise, davantage de femmes et d’enfants risquent d’être entrainées dans cette chaine et devenir les victimes d’une nouvelle forme de traite d’humain.
[1] Segalen, M. (2017). Pourquoi la gestation pour autrui dite « éthique » ne peut être. Travail, genre et sociétés, 2(2), 53-73. https://doi.org/10.3917/tgs.038.0053
[2] Nakagawa, K. (2019). «Country Cambodia Submission, » Faculty of Social Science and International Relations, Pannasastra University of Cambodia (PUC). p. 1
[3] Borrillo, D. (2018) « Pouvoir penser la gestation pour autrui. » La Revue des juristes de Sciences Po, Association des Juristes de Sciences Po / LexisNexis, Le genre au prisme du droit /Law and Gender, I (15). ⟨hal-01966678⟩
[4] Berge, J.-S. Hermitte, M.-A. Mathieu, S. Parizer-Krief, K. CENJ. EHESS. (2019) « Analyse juridique et sociologique de l’état des questions en France à la lumière des pratiques étrangères en matière de filiation des enfants conçus par gestation pour autrui à l’étranger (Grande-Bretagne, Belgique, Israël) », La Mission de recherche Droit et Justice. P41
[5] Nau, J, -Y (2016) « Mère porteuse : reportage dans un nouveau marché d’esclaves ». Revue Médicale Suisse, 2016; volume 12. 1778-1779.
[6] Meta, E. H. (2019). « Cambodian surrogates face an impossible choice — forced motherhood, or years in prison. » ABC News, https://www.abc.net.au/news/2019-05-12/cambodian-surrogates-forced-to-be-mothers-or-face-prison-time/11086640
[7] Segalen, M. (2017) Item.
[8] Segalen, M. (2017) Item.
[9] Nakagawa, K. (2019) Item. P.6
[10] Nakagawa, K. (2019) Item. P.7
[11] Segalen, M. (2017) Item.
Bibliographie
Segalen, M. (2017). Pourquoi la gestation pour autrui dite « éthique » ne peut être. Travail, genre et sociétés, 2(2), 53-73. https://doi.org/10.3917/tgs.038.0053
Nakagawa, K. (2019) «Country Cambodia Submission», Faculty of Social Science and International Relations, Pannasastra University of Cambodia (PUC)
Borrillo, D. (2018) « Pouvoir penser la gestation pour autrui. » La Revue des juristes de Sciences Po, Association des Juristes de Sciences Po / LexisNexis, Le genre au prisme du droit / Law and Gender, I (15). ⟨hal-01966678⟩
Berge, J.-S. Hermitte, M.-A. Mathieu, S. Parizer-Krief, K. CENJ. (2019) « Analyse juridique et sociologique de l’état des questions en France à la lumière des pratiques étrangères en matière de filiation des enfants conçus par gestation pour autrui à l’étranger (Grande-Bretagne, Belgique, Israël) », La Mission de recherche Droit et Justice. http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2017/07/Note-de-synthe%CC%80se-14.18.pdf
Nau, J, -Y (2016) « Mère porteuse : reportage dans un nouveau marché d’esclaves ». Revue Médicale Suisse, 2016; volume 12. 1778-1779.
Meta, E. H. (2019) « Cambodian surrogates face an impossible choice — forced motherhood, or years in prison. » ABC News, https://www.abc.net.au/news/2019-05-12/cambodian-surrogates-forced-to-be-mothers-or-face-prison-time/11086640