Par Mohamed Aidibé
Selon un baromètre à 4 niveaux mis en place par le Rapport sur le trafic de personnes mené par le gouvernement américain, Singapour serait au niveau 2. Cela signifie qu’elle n’applique pas encore les normes internationales minimales de protection des travailleurs migrants. Ceci peut être une protection du travail forcé ou d’autres formes de traite des êtres humains (sexuel, etc.).
La traite d’être humain est un phénomène mondial. Environ 21 millions[i] de personnes ont été victimes de ce fléau en 2012 dans le monde, selon l’Organisation internationale du Travail (OIT). 60% de femmes sont touchées par ce phénomène, 13% d’hommes et 27% d’enfants (garçons et filles)[ii].
Quelle est la situation actuelle à Singapour?
« Singapour est une destination pour les hommes, les femmes et les filles de la Chine, l’Inde, les Philippines, l’Indonésie, le Sri Lanka, le Bangladesh, la Thaïlande, le Vietnam, et ailleurs en Asie du Sud-Est soumis à la traite sexuelle et le travail forcé. Certaines femmes étrangères sont recrutées par des offres d’emploi légitime et trompées sur la nature ou les conditions de travail. D’autres entrent à Singapour avec l’intention de se livrer à la prostitution, mais à l’arrivée, elles sont soumises à la prostitution forcée sous la menace de préjudice grave, y compris un préjudice financier. Le trafic sexuel des enfants se produit à Singapour. »[iii]
Travail forcé à Singapour… Comment?
Tout commence dans une « agence de recrutement » en Chine (La Chine est choisie ici comme un exemple). Une travailleuse non qualifiée se présente dans l’optique de se trouver un emploi dans le domaine des services domestique à Singapour. Cette « agence de recrutement » demande à la travailleuse de lui payer des frais de traitement de dossier (entre autres) qui équivalent dans certains cas à près de 10 mois de son salaire potentiel. «L’étude d’une ONG en 2010 a indiqué que des travailleurs migrants indiens, bangladais et chinois à Singapour ont versé des frais aux agences d’emploi qui constituent en moyenne au moins 10 mois de leurs gains potentiels; cette dette rend les migrants très vulnérables au travail forcé, y compris la servitude pour dettes. »[iv] Le fait que certains employeurs confisquent le passeport de leurs travailleurs est un autre indicateur de trafic humain potentiel.
Que fait le gouvernement de Singapour pour faire face au travail forcé?
Le gouvernement de Singapour met en place des lois, augmente les peines prévues pour faire face à ce fléau. Mais les procédures mises en place pour faire face au trafic d’êtres humains et du travail forcé restent inefficaces, et ceci à cause de l’incohérence entre les lois, les procédures judiciaires et le contexte dans lequel se trouvent les victimes. Mais ceci ne signifie pas que Singapour ne fait rien pour remédier à ce problème. Elle a augmenté « les peines prévues pour les employeurs qui passent illégalement des coûts à leurs travailleurs, ce qui les rend vulnérables à la servitude pour dettes »[v].
Le simple fait d’avoir des lois en place ne permet pas d’éradiquer un problème. Un peu comme la marijuana au Canada et dans la majorité des États américains. Cette substance est normalement illégale. Il existe des lois en place. Mais en réalité, elle est consommée par un grand nombre de citoyens. C’est donc la mise en place d’un système au complet qui permettra de faire face à un problème comme celui-ci et non le simple fait qu’il existe des lois.
Mais pourquoi Singapour est-elle au deuxième niveau selon le rapport?
Pour faire face à un problème, on met en place des mesures dans le but d’y remédier. Dans le cas du problème de trafic d’êtres humains à Singapour, les mesures mises en place sont incomplètes. En d’autres termes, la mise en place d’un mécanisme de mesures formant une sorte de «main» anti trafic (système) de l’État est ce qui manque à Singapour. Certes, le trafic d’êtres humains est interdit au sein de la cité-État. Il existe même des lois pour y faire face. Mais ces lois ne sont pas appliquées, car la procédure de leur application engendre d’autres problèmes pour les victimes, ce qui remet en question leur efficacité. Les raisons sont multiples. Dans un premier temps, Singapour a des lois qui interdisent le trafic humain et qui prévoient de punir sévèrement tout individu commettant ce crime. Mais la loi manque de définir les termes ce qui garde un « flou » en terme de droit. « Le fait que le Code pénal ne définit pas la traite d’une manière qui est conforme au Protocole TIP 2000 des Nations Unies a continué à limiter la capacité du gouvernement à poursuivre les cas de traite, en particulier dans ceux où la victime a d’abord consenti à migrer vers Singapour pour un travail dans un secteur spécifique. »[vi] Dans d’autres cas, des raisons de processus administratif font en sorte que plusieurs travailleurs ont peur de poursuivre en justice leurs employeurs. Le fait que le processus judiciaire prend beaucoup de temps, beaucoup de ressources financières et aussi la possibilité d’être rapatrié vers son pays d’origine sont assez de raison qui décourage les travailleurs subissant une forme d’exploitation de se manifester.
L’émergence économique et la modernisation de Singapour ont permis à la Cité-État d’engendrer beaucoup de profits ainsi que d’acquérir un nouveau statut sur la scène internationale. Cette émergence a permis l’émergence d’industrie licite et illicite. En termes de trafic d’être humain, Singapour met en place des lois pour y faire face, mais ses mesures ne sont pas encore conforment aux normes internationales minimales de protection des travailleurs migrants. En d’autres termes, en comparant Singapour à d’autres pays considérer comme étant au premier niveau, nous pouvons conclure que le système mis en place par Singapour pour faire face au trafic humain est incomplet.
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References
[i] https://www.eda.admin.ch/eda/fr/dfae/politique-exterieure/droits-homme-securite-humaine/traite-etres-humains.html
[ii] Ibid
[iii] http://www.alterasia.org/201403175736/trafic-humain-singapour/
[iv] http://www.state.gov/documents/organization/210741.pdf
[v] Ibid
[vi] Ibid
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Bibliographie
Alterasia. 2014. En ligne. «Trafic d’êtres humains : Singapour peut mieux faire». http://www.alterasia.org/201403175736/trafic-humain-singapour/(Site consulté le 20 novembre 2014)
US Gov. 2014. En ligne. « Rapport sur le Traffic des personnes 2013». http://www.state.gov/documents/organization/210741.pdf (Site consulté le 20 novembre 2014)
Département fédéral des affaires étrangères. 2014. En ligne. https://www.eda.admin.ch/eda/fr/dfae/politique-exterieure/droits-homme-securite-humaine/traite-etres-humains.html (Site consulté le 5 décembre 2014)