Par Kellyane Levac
Le 20 juin 2019 annonçait l’expiration du permis de la Financial or Technical Assistance Agreement (FTAA) de 25 ans de la compagnie OceanaGold pour sa minière située à Didipio sur l’île de Luçon, à quelque 270 kilomètres au nord de Manille. À la suite de plusieurs violations environnementales et des droits de l’homme, la communauté, le gouvernement provincial, l’Église catholique ainsi que plusieurs organismes non gouvernementaux (ONG) se sont réunis pour s’opposer au renouvellement du permis et aux activités nocives de la compagnie (Sarmiento et Parpart, 2020). Néanmoins, un an est alloué à la compagnie pour poursuivre ses activités pendant la mise en examen de leur application, cela malgré la résistance populaire (Rappler, 2019). Est-ce que les lois mises en place favorisent les compagnies irrespectueuses des droits humains?
Figure 1. Installation de stockage de résidus miniers de la mine de Didipio appartenant à OceanaGold (OceanaGold, 2019)
Les Philippines, riches en ressources minières et classées mondialement comme deuxième producteur d’or, quatrième producteur de cuivre et cinquième producteur de nickel, ont décidé d’ouvrir leurs frontières à la communauté internationale avec l’introduction de la Republic Act No. 7942, aussi connu sous la Philippine Mining Act of 1995 (Mines and Geoscience Bureau, 2019). Cet acte, une tentative mise en place pour attirer les investissements étrangers directs et renforcer l’économie fragile du pays, permet aux compagnies minières étrangères de s’établir aux Philippines à la fois sur les terres publiques et privées (Republic of the Philippines, 1995). Avec cette loi préférentielle, l’acte permet aux investisseurs de détenir la totalité de leur production via la Financial or Technical Assistance Agreements (FTAAs). D’autres incitatifs, tels qu’un congé fiscal de quatre ans et des importations d’équipement en franchise de droits et hors taxes, ont été mis en place pour encourager les investissements étrangers (Raymundo, 2014).
Néanmoins, cette loi préférentielle a mené à des violations des droits de la personne et des normes environnementales de la part de plusieurs compagnies minières, ainsi qu’à des réglementations laxistes du côté du gouvernement philippin. L’île de Marinduque, situé dans la région de Mimaropa, a connu l’un des pires déversements miniers causés par une fracture dans le tunnel de drainage de la fosse Tapian de Marcopper Mining Corporation, une compagnie canadienne. Le désastre environnemental, survenu en 1996, continue d’affecter la population locale. Les résidents, plus de 10 ans après l’incident, sont toujours dans l’incapacité de consommer et d’utiliser l’eau de la rivière Mogpog en raison de sa contamination (Dizon, 2019).
Pour remédier aux régulations laxistes, tant au niveau gouvernemental qu’à l’échelle corporative, l’introduction des responsabilités sociales des entreprises (RSE) reconnaît les impacts des minières sur l’environnement et les communautés locales. Ces initiatives volontaires, en partie prises pour modifier l’opinion publique sur les compagnies minières, répondre aux critères demandés par leur permis et à la pression d’organismes non gouvernementaux, ainsi qu’obtenir des investissements en démontrant le peu de risque associé, attestent des décisions prises par les compagnies pour assurer une croissance de leurs activités durable et exécutée dans le respect des acteurs impliqués (Jenkins et Obara, 2008).
Des minières responsables
Aux Philippines, deux minières se démarquent pour leurs efforts environnementaux et sociaux, soit la minière Rio Tuba Nickel Mining Corporation (RTNMC) sur l’île de Palawan et Agata Mining Ventures Inc. (AMVI) sur l’île de Mindanao. Récipiendaires de nombreux prix dans les années précédentes, dont le prestigieux Presidential Mineral Industry Environmental Award (PMIEA) pour leurs bonnes pratiques en matière de gestion de la sécurité et de la santé, de protection de l’environnement et de développement communautaire, RTNMC et AMVI continuent de figurer parmi les meilleurs lauréats (Mines and Geoscience Bureau, 2018).
Figure 2. Site de la minière Rio Tuba Nickel Mining Corporation situé à Palawan, Philippines (John Edison Ubaldo, 2017)
En accord avec la Social Development and Management Program (SDMP) sous la Philippine Mining Act of 1995, toute compagnie minière est dans l’obligation d’implémenter des programmes de développement social pour les communautés touchées par ses activités (ASEAN, 2017). Pour cette raison, les responsabilités sociales des entreprises de Rio Tuba Nickel Mining Corporation incluent, entre autres, le soutien à l’enseignement dès le primaire jusqu’au secondaire, ainsi que des logements abordables pour les peuples autochtones (ASEAN. 2017). De plus, les programmes mis en place par RTNMC ne sont pas exclusivement axés sur les communautés immédiates, la province de Palawan étant aussi bénéficiaire avec la construction de 13 nouvelles salles de classe et la distribution de 41 ordinateurs iMac à neuf écoles publiques situées dans diverses municipalités (ASEAN, 2017). Depuis 2004, quelque 22 barangays (villages) ont pu bénéficier des programmes offerts par la compagnie minière (ASEAN, 2017).
Dans le cas de Agata Mining Ventures Inc., l’éducation, la santé et les moyens de subsistance durables de ces communautés sont au premier plan de leur agenda. Parmi les initiatives de la compagnie, on note la mise en place d’un programme de bourses d’études collégiales pour les bénéficiaires de Subanon CADT avec un total de 81 boursiers, dont 24 diplômés à ce jour, la construction de réseaux d’eau communautaires dans neuf barangays, et un programme d’acquisition de compétences et de moyens de subsistance (TVI Resource Development Philippines, Inc., 2013).
Figure 3. Des gardes de sécurité bloquent les manifestants anti-mines alors qu’ils tentent d’entrer dans un hôtel où se tient la conférence annuelle des Philippines sur l’exploitation minière à Pasay, dans le Grand Manille, aux Philippines en septembre 2017 (Reuters, 2017)
Néanmoins, malgré ces mesures exemplaires, plusieurs faiblesses planent au-dessus de l’implémentation des responsabilités sociales des entreprises. Étant donné que les RSE sont des initiatives volontaires par les entreprises, les RSE sont principalement créées pour répondre aux intérêts des compagnies et pour faire taire les pressions exercées par les acteurs externes (Coumans, 2010). Aucune loi ne les rend donc responsables si la mise en place des RSE n’est respectée, l’opinion publique étant la seule force les contraignant à honorer et implanter de telles mesures. De plus, dans le cas des compagnies minières étrangères, telles OceanaGold, RTNMC et AMVI, les pays hôtes ne tiennent pas responsables les multinationales étrangères pour leurs transgressions et les pays d’origine n’ont souvent pas les moyens politiques nécessaires pour réglementer ou réparer les inconduites de leurs entreprises à l’étranger (Coumans, 2010). Finalement, en dépit des nombreux prix obtenus pour leurs bonnes pratiques, RTNMC et AMVI ont été critiqués pour leurs inconduites. À la suite d’une étude menée par des groupes environnementaux, RTNMC fut pointé du doigt en raison de la contamination de la rivière Togupon (Silverio, 2012). AMVI, pour sa part, fut accusé de violence envers les communautés autochtones avoisinantes, une plainte ayant été déposée en 2007 par la communauté Subanon du mont Canatuan où la mine tient ses opérations (Doyle et Carino, 2013).
Plusieurs efforts ont été mis en place pour répondre aux défis faisant face aux communautés à proximité des minières, mais les responsabilités sociales des entreprises (RSE) ainsi que les lois régulant le secteur minier ne sont pas assez rigoureuses pour tenir responsables les compagnies minières fautives. Malgré certains cas positifs, tels que Rio Tuba Nickel Mining Corporation et Agata Mining Ventures Inc., les gouvernements doivent établir des normes et des sanctions pour s’assurer que les droits de la personne et environnementaux soient respectés.
Pour en connaître davantage : https://globalminerals-localcommunities.ca/
Bibliographie
ASEAN. 2017. “Sustainable Minerals Development: Best Practices in ASEAN.” ASEAN. Disponible au: https://asean.org/wp-content/uploads/2017/12/Best-Practices-on-Sustainable-Mineral-Development-in-ASEAN_Final.pdf
Coumans, Catherine. 2010. “Alternative Accountability Mechanisms and Mining: The Problems of Effective Impunity, Human Rights, and Agency.” Canadian Journal of Development Studies/Revue canadienne d’études du développement. 30:1-2, 27-48, DOI: 10.1080/02255189.2010.9669280
Dizon, Nikko. 2019. “The Marcopper disaster: A tragedy that continues in people’s veins.” Mining Watch. Disponible au: https://miningwatch.ca/news/2019/4/3/marcopper-disaster-tragedy-continues-people-s-veins?__cf_chl_jschl_tk__=bea496b6e910e141b8da3527eba395a71de1e6f7-1589480019-0-AbWawf4VuDcSf8-xcz3KviAWwUZI3KayXbH3XWbthkRRWQ8N0Jl1y8qaH7M51vtxpezdHcS6B6UFHrrFbIYFfjApg8JFAYFrjE3SDftj3ExSK_0rIMQrWuMcNgniOwQ1ZQvx6JQ37veCM60d7Lbp4tLMpnFUfP5trAPn4y1iXo81UKQwBY_vCR1v2ofaNE9e_dSNrA0G6JOdBJw6BPer6-kQmp5yhSc327VgYO2uS6f86T-DoIgLQwcmcnlypWIqPSndtH21leL75SFU8BQ_gjZPHWmsVoE0bNx_tOGCaTryaNVi5qxy9LzKdDxIZ_P4iI8X04M3o47v1W6F0TRnt3K2DFQ_hdbqy2sTTOz4CVW5
Doyle, Cathal and Carino, Jill. 2013. Making Free Prior & Informed Consent a Realty: Indigenous Peoples and the Extractive Sector, Indigenous Peoples Links, Middlesex University School of Law, and The Ecumenical Council for Corporate Responsibility. https://www.oxfamamerica.org/static/media/files/fpic-in-the-philippines-september-2013.pdf
Jenkins, H., & Obara, L. 2008. “Corporate Social Responsibility (CSR) in the Mining Industry – The Risk Of Community Dependency.” ResearchGate.net. Disponible au: https://www.researchgate.net/publication/229002791_Corporate_Social_Responsibility_CSR_in_the_mining_industry_-_the_risk_of_community_dependency
Mines and Geosciences Bureau. 2018. “PH Mining industry’s finest recognized at the 65th ANMSEC.” Mines and Geosciences Bureau. Disponible au: http://mgb.gov.ph/2015-05-13-02-02-11/mgb-news/661-ph-mining-industry-s-finest-recognized-at-the-65th-anmsec
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Raymundo, Roberto B. 2014. “The Philippine Mining Act of 1995: Is the law sufficient in achieving the goals of output growth, attracting foreign investment, environmental protection and preserving sovereignty?” DLSU Research Congress. Disponible au: https://www.dlsu.edu.ph/wp-content/uploads/pdf/conferences/research-congress-proceedings/2014/SEE/SEE-III-026-FT.pdf
Republic of the Philippines. 1995. “Republic Act No. 7942.” Disponible au: http://www.mgb.gov.ph/images/stories/RA_7942.pdf
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Silverio, Ina Alleco. 2012. “Palawan river poisoned with cancer-causing chemicals- Kalikasan PNE.” Bulalat. February 2012. https://www.bulatlat.com/2012/02/25/palawan-river-poisoned-with-cancer-causing-chemicals-kalikasan-pne/
TVI Resource Development Philippines Inc. 2013. “Our Responsibility.” TVI : Resource Development (Phils.) Disponible au: https://tvird.com.ph/