État, bien commun et souveraineté alimentaire

Par Frédéric Paré

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C’est incontestable, les agricultures et les systèmes alimentaires du monde opèrent à l’intérieur de contraintes climatiques, thermiques et agronomiques incontrôlables, les plaçant dans une situation commerciale très inégale, voir intrinsèquement inéquitable sur le plan économique. Ces systèmes sont également conditionnés par une foule de considérations nationales légitimes et choisies, qu’elles soient d’ordre culturel, politique, sanitaire ou social. De plus, il suffit d’un très faible déséquilibre entre l’offre et la demande pour que le prix des denrées alimentaires, ou même celui des ressources utiles à leur production comme les terres agricoles, varient substantiellement et menacent des centaines de millions de personnes de la faim. La spéculation sur les inventaires de denrées alimentaires ou sur les sols arables et les changements climatiques qui affligent régulièrement les territoires agricoles d’événements extrêmes exacerbent cette faible élasticité économique. De plus, les dimensions fondamentales liées à la production des aliments, dimensions assujetties aux droits de la personne, comme le droit à l’alimentation, renforcent le caractère d’exception des aliments. La marchandisation des aliments banalise leur caractère unique, nivelle leur rôle fondamental et nie les responsabilités nationales pour les faire reposer sur les seules épaules des individus ou de sociétés privées. La cause de la souveraineté alimentaire est donc très juste. Elle relève même du gros bon sens. Mais qu’en est-il plus exactement ?

Le Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest (CSAO-OCDE) propose trois catégories de définitions de la souveraineté alimentaire (La souveraineté alimentaire en Afrique de l’Ouest : des principes à la réalité, mars 2007). La première, qui chapeaute en quelque sorte les deux autres, définit la souveraineté alimentaire comme étant la capacité des nations à établir leurs politiques agricoles et alimentaires dans le but d’assurer la réalisation de droits fondamentaux comme ceux à l’alimentation, au travail décent, à la santé ou à un environnement sain. Cette définition met donc l’accent sur l’espace politique en tant que moyen de gouvernance requis pour assurer les droits de l’homme fondamentaux. La seconde la décrit comme d’une série de principes, plutôt que comme un moyen de gouvernance (politiques publiques). Parmi ces principes, on trouve le recours maximal aux ressources issues d’un territoire dans l’alimentation des gens qui y habitent, dans l’optique de leur durabilité. Cet objectif sous-tend l’occupation dudit territoire par un grand nombre de fermes à dimension humaine et à vocation écologique. Il s’agit donc d’une description du système alimentaire à promouvoir, plutôt que du système politique nécessaire à son avènement. L’autre catégorie décrit la souveraineté alimentaire en tant que stratégie protectionniste, que souveraineté des États et de leur capacité à protéger leur agriculture nationale, sans égard au type d’agriculture ou aux pratiques agricoles. Dans les trois cas, il y a la quête d’un contrepoids face à l’idée que les aliments et les moyens de production (terre, eau, semences, etc.) constituent des biens strictement privés, des marchandises comme les autres. Selon cette dernière logique marchande, tous les individus sont libres d’entreprendre en tant que producteurs, transformateurs ou distributeurs, et libres de consommer ce qu’ils désirent au prix qu’ils désirent sans intervention de l’État. À l’opposé, sans exclure le fait que chaque personne est de fait responsable de son alimentation, la souveraineté alimentaire affirme que les aliments, l’alimentation, l’agriculture et les systèmes alimentaires doivent être fortement Paré #1déterminés par des choix collectifs, des décisions collectives, parce que l’alimentation est essentielle et parce que ces activités sont aussi fortement déterminées par des éléments incontrôlables (climats, sols, pluviométrie, topographie, latitude, etc.) qui rendent très inéquitable le commerce des aliments, sur une stricte base économique.

La souveraineté alimentaire n’en est pas à ses premières armes. Déjà à Rome, en 1996 (Sommet mondial de la FAO), l’organisation agricole internationale Via Campesina proposait ce concept pour la première fois sur le plan international. Depuis, des centaines d’organisations de la société civile, agricoles, consuméristes, environnementales, syndicales, et coopératives, et de plus en plus d’hommes et de femmes politiques défendent cette approche comme solution durable au défi de la sécurité alimentaire.

Ici, la Coalition pour la souveraineté alimentaire regroupe plus de 80 organisations membres qui s’affairent à la promotion d’un traitement d’exception pour les aliments et l’agriculture aux fins de la réalisation des droits de l’homme en cause (alimentation, santé, travail décent, environnement, développement, etc). À cet effet, la Coalition s’identifie pleinement à la première définition de la souveraineté alimentaire décrite ci-haut (la souveraineté alimentaire en tant qu’espace politique voué à la réalisation des droits de l’homme en cause).

Elle fonde ce choix sur un constat qui lui paraît toujours plus évident : la stratégie de gouvernance actuelle, fondée sur les libertés individuelles de consommer et d’entreprendre, malgré toute la bonne volonté que des citoyens engagés peuvent manifester, notamment par la consommation responsable ou par la responsabilité sociale des entreprises, ne pourra pas changer durablement et véritablement les situations problématiques, voire dramatiques, que présente le système alimentaire dominant (concentration économique, transport des aliments, chute de la biodiversité agricole, chute des revenus agricoles, faim, obésité, santé publique, etc.).

Paré #2Constatant indéniablement que le système alimentaire individualiste et marchand affaiblit l’agriculture du Sud, mine celle du Nord, exacerbe la volatilité du prix des aliments, nivelle par le bas les normes environnementales, les conditions de travail, de santé, la biodiversité et le pouvoir citoyen, il y a lieu de se désoler. Mais, en dépit de tout, il y a aussi lieu d’espérer. Les gouvernements verront bien que leur stratégie de laisser-faire est insoutenable, qu’ils sont ultimement responsables du bien commun.

En tant que garants du bien commun, les États doivent impérativement renforcer leur gouvernance sur leur système alimentaire, par des mesures réglementaires plutôt que volontaires ou incitatives, comme ils s’apprêtent à le faire pour les banques et le système financier (G20 de Toronto, juin 2010). Et comme ils ont déjà accepté de le faire pour la culture (Convention internationale pour la diversité des expressions culturelles, octobre 2005, UNESCO) par la mise en œuvre d’un contrepoids à l’OMC et au commerce libre des produits et services culturels.

La Coalition pour la souveraineté alimentaire soufflait sa première bougie dans le cadre de sa première assemblée annuelle en mars dernier. L’idée de sa création s’était imposée à l’automne 2007, dans la foulée du Rendez-vous québécois pour la souveraineté et de la signature, par 42 organisations de la société civile, de la Déclaration de Montréal : pour un contrat social renouvelé sur la base de la souveraineté alimentaire (voir www.nourrirnotremonde.org). Preuve que ses fondateurs avaient vu juste, elle compte à ce jour 80 organisations membres.Paré #3

Comme le conseil d’administration est composé d’adhérants qui oeuvrent dans divers domaines de l’environnement, de la sécurité alimentaire, de l’agriculture, du travail décent, de l’éducation pour le développement durable et de la consommation solidaire, les huit réunions du conseil ayant jalonné l’année ont été on ne peut plus enrichissantes. Il a d’ailleurs été convenu d’un plan stratégique assorti d’enjeux prioritaires, d’orientations spécifiques et d’objectifs mesurables.

Dans le contexte d’une coalition naissante, recruter, informer et mobiliser ses membres, surveiller le discours ambiant, déceler les menaces et les opportunités politiques, distinguer les forces vives de la souveraineté alimentaire, ici et à l’étranger, se faire reconnaître d’elles et des hommes et femmes politiques du Québec et du Canada ont été les actions au menu de l’année 2009.

Elles seront sans aucun doute aussi celles des prochaines années. Dans cette optique, pour promouvoir son existence, sa mission, ses demandes et le plus récent rapport d’Olivier De Schutter, une Paré #5communication écrite aux 410 parlementaires fédéraux (juin 2009) a matérialisé le début des efforts de représentation de la Coalition en 2009. Elle a par la suite milité pour que le rapporteur spécial des Nations Unies pour le droit à l’alimentation soit entendu par les comités Agriculture et agroalimentaire et Commerce international de la Chambre des communes.

L’année 2010 s’annonce marquante, puisque le gouvernement du Québec devrait dévoiler sa toute première politique québécoise sur l’agriculture et l’alimentation. Pour la Coalition, celle-ci devra reposer sur le principe fondateur de la souveraineté alimentaire : l’obligation, pour l’État, de veiller au bien commun en matière d’agriculture et d’alimentation, et aux droits de l’homme qui y sont liés. Dans le contexte mondial d’aujourd’hui et de demain – avec plus de 9 milliards de bouches à nourrir en 2050 –, la conquête des marchés ne représente pas une vision d’avenir, ni pour les pays du Nord ni pour ceux du Sud. C’est plutôt le lien légitime, relevant du gros bon sens, entre ceux qui mangent, produisent, transforment et vendent des aliments sur un même territoire, qui devrait être à la base d’un nouveau contrat social au Québec, au Canada et, souhaitons-le, dans les autres pays du monde.

À l’échelle internationale, il y a l’Organisation mondiale du commerce (OMC), championne du commerce tous azimuts, et ses pays membres, dont le Canada, qui anticipent en 2010 la signature d’une entente sur le commerce agricole et alimentaire, laquelle constitue une véritable menace pour les tenants de la souveraineté alimentaire.

Dans cette perspective, la Coalition pour la souveraineté alimentaire aura, dès cette année, à prendre position sur l’une ou l’autre des options suivantes: 1) pour l’obtention de changements profonds à l’OMC; 2) pour le renforcement des pouvoirs d’une autre instance internationale comme l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO); 3) pour la création d’une nouvelle convention internationale pour un traitement d’exception pour l’agriculture et l’alimentation qui ferait contrepoids à l’OMC; 4) pour la ratification par un grand nombre de pays du Protocole facultatif du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels; ou encore pour une combinaison de ces solutions ou d’autres à explorer. Plusieurs organisations ont déjà fait leur lit et toutes conjuguent leurs efforts, de façon concertée ou non, vers un même objectif : l’instauration de systèmes alimentaires durables, équitables et universels.Paré #6

Paré #7Le défi n’est pas insurmontable et des organisations et personnes de plus en plus nombreuses au Québec, au Canada, en Amérique et ailleurs dans le monde sont convaincues qu’il s’agit de la seule véritable voie pour l’avenir.

Depuis la conférence donnée par Olivier De Schutter à Montréal, qui a en quelque sorte lancé les travaux de la Coalition à la fin de 2008, plusieurs activités ont été réalisées.

En réponse aux demandes nombreuses parvenues au secrétariat de la Coalition, ses représentants ont témoigné de son parcours et de celui de la souveraineté alimentaire par le biais de conférences ou de panels, et ce, à plus de 20 reprises depuis son existence. Ces présentations s’adressaient à des producteurs et productrices agricoles, à des étudiants (médecine vétérinaire, nutrition, technologie agroalimentaire, travail social, etc.), à des citoyens (conférences publiques), ont été tenues lors de rencontres d’instances d’organismes, membres ou non de la Coalition, et à l’occasion de colloques organisés par d’autres organisations.

Quatre bulletins de liaison Vers la souveraineté alimentaire ont été produits et acheminés aux membres et aux sympathisants de la Coalition, et à une liste grandissante d’organisations étrangères de militance et de recherche, agricoles ou consacrées généralement à l’alimentation.Paré#8

Les occasions de représentation ont été nombreuses depuis la fondation de la Coalition. Un dépliant qui la présente et résume ses demandes sert désormais de carte de visite.

En juin, de concert avec la Coalition GO5, notre groupe a organisé un forum sur la souveraineté alimentaire, approfondissant la thématique des droits de l’homme au regard de la libéralisation du commerce, auquel plusieurs de nos administrateurs ont d’ailleurs pris une part active. Ce forum conjoint a constitué un premier exercice de réflexion avec les membres sur notre cible de militance internationale, avec la présentation, par un groupe d’avocats, des différents moyens d’infléchir le parcours de l’OMC, de l’intérieur ou de l’extérieur.

Sur le plan du militantisme international, le Forum des peuples pour la souveraineté alimentaire, tenu à Rome en novembre 2009, a été le moment fort de l’année. Des centaines d’organisations d’Asie, d’Europe, des Amériques et de l’Afrique y étaient représentées. La Coalition s’est jointe à leurs voix pour y réclamer haut et fort une gouvernance mondiale forte fondée sur la souveraineté alimentaire. La déclaration finale de ce forum témoigne de la confiance de ce mouvement dans la refonte du Comité de la sécurité alimentaire de la FAO comme instance potentielle de gouvernance globale des questions d’agriculture et d’alimentation. Cette option si largement partagée devrait aussi faire partie de celles à explorer par la Coalition en 2010. Ce forum a aussi été un moment privilégié pour échanger avec de très nombreux émissaires de partout dans le monde et faire connaître notre formation.

L’automne dernier, les mouvements coopératifs et d’économie sociale ont tenu leurs instances internationales en Europe sur les questions d’agriculture, d’alimentation et de souveraineté alimentaire. Des liens ont été établis avec le Mouvement pour une organisation mondiale de l’agriculture (MOMAGRI), qui défend l’idée d’une nouvelle instance qui encadrerait le commerce international sur la base de modèles économétriques intégrant des préoccupations non commerciales comme la sécurité alimentaire.paré #9

Chez nous, les questions alimentaires sont toujours d’actualité et diverses associations qui s’y intéressent ont organisé des activités auxquelles la Coalition a participé. Le lien fort entre la santé et l’alimentation a mobilisé les efforts de l’Institut national de la santé publique, de la Coalition québécoise sur la problématique du poids et de la Conférence régionale des élus de Montréal (par le biais d’une concertation avec Nourrir Montréal). Tout au long de 2009, des partis politiques fédéraux ont tenu des tournées canadiennes sur la sécurité alimentaire et sur la souveraineté alimentaire. La Coalition a pu y témoigner de l’incontournable rôle de l’État dans la gouvernance des systèmes alimentaires. Le Conseil canadien de la coopération internationale, la Chaire d’études asiatiques de l’Université de Montréal avec le CÉRIUM (Centre d’études et de recherches internationales de l’Université de Montréal), le Sommet du millénaire de Montréal et le Conseil des relations internationales de Montréal ont réservé une partie de leurs activités publiques aux questions fondamentales de l’alimentation, de la sécurité alimentaire et de souveraineté alimentaire.

Quelques parutions médiatiques ont également jalonné la courte vie de la Coalition à l’occasion de sa fondation, en novembre 2008, et plus récemment lors de la sortie du controversé rapport de l’Institut économique de Montréal sur l’achat local [ndlr. voir article de Pierre Desrochers et Hiroko Shimizu). Une rencontre de presse a en outre été tenue récemment à Montréal afin de faire connaître la Coalition aux journalistes qui couvrent les dossiers d’affaires publiques, d’alimentation et d’agriculture.

 

Si l’on se fie à d’autres exemples, les gouvernements québécois et canadien ont déjà fait preuve de vision et de leadership en soutenant des causes justes. Cela a été le cas pour la culture, pour la ruralité et, plus récemment, pour l’environnement (secrétariat international en vue de la rencontre de Copenhague). Le coût collectif de toutes les externalités attribuables à un système alimentaire débridé est certainement plus élevé qu’un soutien à l’élaboration et la ratification d’outils pour la gouvernance mondiale de nos systèmes alimentaires, un outil qui permettra aux États de reprendre leurs responsabilités et d’incarner le traitement commercial singulier que requièrent les aliments et l’agriculture.

Frédéric Paré est le Coordonnateur de la Coalition pour la souveraineté alimentaire. Il s’agit d’un jeune regroupement de 80 organisations de la société civile dont l’objectif premier est de promouvoir des mesures publiques (nationales et internationales) visant le droit de tous les pays à établir leurs politiques agricoles et alimentaires dans l’optique de la réalisation des droits humains fondamentaux reliés à l’alimentation (droits à l’alimentation, droit à la santé, droit au développement, droit à un travail décent, droit à un environnement sain) et du droit des pays à fonder leur sécurité alimentaire sur leur propre territoire et ressources.

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